Droits et démarches

Droits et démarches

CAMPAGNE D’INFORMATION – Inscription sur les listes électorales

Deux élections auront lieu en 2015 : les élections départementales en mars et les élections régionales en décembre.

Carte d’électeur

Fournir :

ancienne carte d’électeur
carte d’Identité
justificatif de domicile

Carte nationale d’identité
information : A compter du 1er janvier 2014 la durée de validité de la carte nationale d’identité des personnes majeures passe de 10 à 15 ans (carte plastifiée). Si la carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité est automatique et ne nécessite aucune démarche.

Fournir :

2 photos d’identité couleur originales (ni copiées, ni scannées), identiques et récentes
ancienne carte d’identité
copie intégrale de l’acte de naissance (si première demande)
un justificatif de domicile récent moins de 3 mois (quittance EDF, Télécoms, eau, avis d’imposition, assurance logement, quittance loyer)

En cas d’hébergement y compris enfant majeur

un justificatif de domicile au nom de l’hébergeur
pièce d’identité de l’hébergeur
une attestation d’hébergement
un document officiel au nom de l’hébergé (fiche de paie, carte d’électeur, attestation Sécurité Sociale,, certificat de scolarité, carte d’étudiant, attestation ASSEDIC, attestation ANPE, attestation RMI

En fonction de votre situation : un justificatif de nationalité française

A NOTER  : en cas de non-présentation de l’ancienne carte nationale d’identité lors de son renouvellement, un droit de timbre de 25 € est demandé à compter du 1er janvier 2009.

Livret de famille (duplicata)

Venir en Mairie retirer un imprimé, muni de la carte d’identité

Permis de conduire

Fournir :

un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, livret de famille, extrait d’acte de naissance,carte de combattant, carte d’électeur, permis de chasse, carte de séjour)
2 photos d’identité identiques, récentes et conformes aux normes réglementaires

S’il s’agit d’un remplacement :

l’original en mauvais état

Si le permis est égaré, volé ou détruit :

la déclaration à la Police ou Gendarmerie

Carte grise

Fournir :

carte grise barrée et signée par le vendeur, portant la mention « vendu le… »
certificat de cession signé par le vendeur et l’acheteur
demande d’immatriculation remplie
procès verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
pièce d’identité du demandeur (carte d’identité, passeport ou permis de conduire)
un justificatif de domicile récent moins de 3 mois (quittance EDF, Télécoms, eau, avis d’imposition, assurance logement, quittance loyer)
règlement à l’ordre du régisseur des recettes.

En cas d’hébergement y compris enfant majeur

un justificatif de domicile au nom de l’hébergeur
pièce d’identité de l’hébergeur
une attestation d’hébergement
un document officiel au nom de l’hébergé (fiche de paie, carte d’électeur, attestation Sécurité Sociale,, certificat de scolarité, carte d’étudiant, attestation ASSEDIC, attestation ANPE, attestation RMI