Droits et démarches
Carte d’électeur
Fournir :
ancienne carte d’électeur
carte d’Identité
justificatif de domicile
Carte nationale d’identité
information :
La commune de Trausse ne délivre plus les cartes nationales d’identité.
Vous pouvez faire la démarche en ligne directement : Carte d’identité | Service-public.fr
Il vous faudra prendre rendez-vous dans une mairie équipée d’un station d’enregistrement.
Livret de famille (duplicata)
Venir en Mairie retirer un imprimé, muni de la carte d’identité
Permis de conduire
Le renouvellement d’un permis de conduire se fait en ligne : Permis de conduire – Accueil (ants.gouv.fr)
S’il s’agit d’un remplacement :
l’original en mauvais état
Si le permis est égaré, volé ou détruit :
la déclaration à la Police ou Gendarmerie
Carte grise
Fournir :
carte grise barrée et signée par le vendeur, portant la mention “vendu le…”
certificat de cession signé par le vendeur et l’acheteur
demande d’immatriculation remplie
procès verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
pièce d’identité du demandeur (carte d’identité, passeport ou permis de conduire)
un justificatif de domicile récent moins de 3 mois (quittance EDF, Télécoms, eau, avis d’imposition, assurance logement, quittance loyer)
règlement à l’ordre du régisseur des recettes.
En cas d’hébergement y compris enfant majeur
un justificatif de domicile au nom de l’hébergeur
pièce d’identité de l’hébergeur
une attestation d’hébergement
un document officiel au nom de l’hébergé (fiche de paie, carte d’électeur, attestation Sécurité Sociale,, certificat de scolarité, carte d’étudiant, attestation ASSEDIC, attestation ANPE, attestation RMI
